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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACEPDE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION
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JASMINA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JASMINA
"ACEP" SOCIETE ANONYME DE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1265212
Date de dépôt :
14/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/1994

Présentation de la marque JASMINA

Déposée le 14 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) ACEPDE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JASMINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACEPDE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION domicilié(e) 5, rue des Arquebusiers, 75003 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office BLETRY. - France.

La marque JASMINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JASMINA est expirée depuis le 14 mars 1994.

ACEPDE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : J


"ACEP" SOCIETE ANONYME DE CONDITIONNEMENT ET PRODUCTION (société anonyme) - 5, rue des Arquebusiers, 75003 PARIS. - France


Office BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34

Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.